18 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à la suppression de "pour démence" du dernier tiret de l'article 5
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
35 pour
89 contre
26 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la suppression de "pour démence" du dernier tiret de l'article 5 comme suit:
Les personnes interdites légalement pour démence et ce durant toute la durée de l’interdiction.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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