18 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "présidentielles et parlementaires" dans l'article premier
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
37 pour
82 contre
21 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "présidentielles et parlementaires" dans l'article premier.
Remarques
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