18 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin du premier paragraphe de l'article 6
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
43 pour
81 contre
16 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin du premier paragraphe de l'article 6 comme suit:
L’Instance tient le registre des électeurs et se charge de le fixer à partir de sa dernière mise à jour. L’inscription au registre des électeurs est volontaire. "L'instance a le pouvoir discrétionnaire pour pouvoir annexer l'inscription automatique à titre exceptionnel."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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