21 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "dans un délai n’excédant pas quarante-cinq (45) jours à compter de la date de la constatation de la vacance" par "automatiquement et dans les plus brefs délais conformément aux procédures énoncées dans le règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante ou de l'assemblée des représentants du peuple" dans l'article 32
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
30 pour
94 contre
11 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif au remplacement de "dans un délai n’excédant pas quarante-cinq (45) jours à compter de la date de la constatation de la vacance" par "automatiquement et dans les plus brefs délais conformément aux procédures énoncées dans le règlement intérieur de l'assemblée nationale constituante ou de l'assemblée des représentants du peuple" dans l'article 32.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
