19 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à la modification du troisième paragraphe de l'article 15
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
88 pour
32 contre
14 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la modification du troisième paragraphe de l'article 15 comme suit:
La requête du recours est rédigée en langue arabe et est obligatoirement accompagnée d’une copie de la décision contestée avec une brève présentation des faits, des justificatifs et des requêtes et tout justificatif de notification de l’Instance du recours.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
