23 avril 2014
Vote sur l'article 69 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
101 pour
36 contre
14 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 69:
L’Instance recrute des agents assermentés conformément à la loi N°103 de 1958, en date du 7 octobre 1958 et relative à la prestation de serment des agents de l'Etat, et ce sur la base de la neutralité, de l’indépendance et de compétence, qu’elle charge de contrôler les infractions et de les relever.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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