22 avril 2014
Vote sur l'amendement consensuel relatif à l'ajout d'un paragraphe à la fin de l'article 54
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
125 pour
11 contre
2 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement consensuel relatif à l'ajout d'un paragraphe à la fin de l'article 54 comme suit:
Le candidat aux élections présidentielles peut utiliser des intermédiaires publicitaires, l'Instance en fixe les conditions.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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