24 avril 2014
Vote sur l'article 112 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
137 pour
0 contre
0 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 112:
La question prévue pour le référendum doit être formulée de la manière suivante : « Etes-vous d’accord avec le projet d’amendement de la constitution ou le projet de loi qui vous est proposé ? ». La réponse doit être « oui » ou « non ».
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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