30 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à la modification du troisième paragraphe pour faire baisser le seuil de restitution des dépenses de 3% à 2% dans l'article 74
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
25 pour
125 contre
22 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la modification du troisième paragraphe pour faire baisser le seuil de restitution des dépenses de 3% à 2% dans l'article 74 comme suit:
Sont privées de la restitution des fonds conformément au paragraphe précédent et sont obligées de restituer l’intégralité de la première tranche toute liste de candidats ou candidat ayant recueilli moins de 2% des votes exprimés.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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