25 avril 2014
Vote sur l'article 134 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
120 pour
9 contre
5 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 134:
Est nul et non comptabilisé dans les résultats du scrutin au sein de l’article 3 de la présente loi tout :
- bulletin de vote non cacheté par le président du bureau de vote,
- bulletin de vote contenant un signe ou une mention permettant d’identifier l’électeur,
- bulletin de vote portant remplacement ou ajout d’un ou de plusieurs candidats ou d’adjonction de nom d’une personne non candidate,
- bulletin de vote comprenant des votes pour plus d’une liste candidate ou plus d’un candidat aux élections présidentielles,
- bulletin de vote contenant des réponses contradictoires lors des référendums.
Les membres du bureau comptent les bulletins blancs qui ne sont pas comptés dans le résultat du scrutin.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
