30 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à la reformulation du premier paragraphe de l'article 167
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

96 pour 27 contre 51 abstenu

Votes des blocs

Fidélité à La Révolution [x]
10 pour 0 contre 0 abstenu
Congrès Pour La République [x]
13 pour 0 contre 0 abstenu
Transition Démocratique [x]
8 pour 3 contre 1 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
38 pour 6 contre 28 abstenu
Ettakatol [x]
9 pour 0 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
16 pour 11 contre 11 abstenu
Bloc Démocrates [x]
1 pour 7 contre 5 abstenu
Alliance Démocratique [x]
1 pour 0 contre 6 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à la reformulation du premier paragraphe de l'article 167 comme suit:

Ne peut se présenter aux prochaines élections de l’Assemblée des Représentants du Peuple toute personne qui a assumé une responsabilité politique au sein du gouvernement ou de la présidence de la République du temps du président déchu, à l’exception des membres de ces deux institutitions qui n’étaient pas adhérents aux Rassemblement Constitutionnel Démocratique dissout.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié