29 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à la modification du premier paragraphe de l'article 159
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
35 pour
94 contre
18 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la modification du premier paragraphe de l'article 159 comme suit:
"Est condamné à une peine d’emprisonnement n'excédant pas cinq (5) ans et à une amende de dix mille (10.000) dinars"
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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