19 avril 2014
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin du premier paragraphe de l'article 8 comme suit:
"Les établissements administratifs concernés, doivent, chacun dans son domaine, fournir à l’Instance, dans des délais raisonnables, les données relatives aux personnes déchues de l’exercice du droit de vote et toutes les mises à jour les concernant. Les municipalités doivent également informer l'instance une fois tous les mois des personnes décédées inscrites sur les registres d'état civil."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
