25 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "en premier lieu et ensuite par le reste des listes" à la première phrase de l'article 141
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

41 pour 82 contre 18 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
3 pour 63 contre 6 abstenu
Ettakatol [x]
5 pour 2 contre 1 abstenu
Transition Démocratique [x]
1 pour 3 contre 5 abstenu
Congrès Pour La République [x]
1 pour 4 contre 3 abstenu
Aucun bloc [x]
18 pour 7 contre 3 abstenu
Bloc Démocrates [x]
8 pour 1 contre 0 abstenu
Alliance Démocratique [x]
4 pour 0 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
1 pour 2 contre 0 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "en premier lieu et ensuite par le reste des listes" à la première phrase de l'article 141 comme suit:

"L’Instance vérifie le respect par les vainqueurs aux élections en premier lieu, et ensuite par le reste des listes, des dispositions relatives à la période électorale et à son financement."

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

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