25 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "en premier lieu et ensuite par le reste des listes" à la première phrase de l'article 141
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
41 pour
82 contre
18 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "en premier lieu et ensuite par le reste des listes" à la première phrase de l'article 141 comme suit:
"L’Instance vérifie le respect par les vainqueurs aux élections en premier lieu, et ensuite par le reste des listes, des dispositions relatives à la période électorale et à son financement."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
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