24 avril 2014
Vote sur l'article 99 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
126 pour
1 contre
2 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 99:
La durée du scrutin est d’un seul jour et il a lieu un jour de vacances ou un jour de repos hebdomadaire.
Le scrutin au deuxième tour, pour les élections présidentielles, intervient le dimanche suivant la proclamation des résultats définitifs du premier tour.
Les électeurs inscrits sur les listes électorales agréées au premier tour participent à ce scrutin.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
