28 avril 2014
Vote sur l'ajout d'un article après l'article 3 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
161 pour
0 contre
4 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Ajout d'un article après l'article 3:
L'instance veille à la garantie de l'exercice du droit de vote conformément aux dispositions de la présente loi.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
