19 avril 2014
Vote sur l'article 8 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
127 pour
1 contre
1 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 8:
Les établissements administratifs concernés, doivent, chacun dans son domaine, fournir à l’Instance, dans des délais raisonnables, les données relatives aux personnes déchues de l’exercice du droit de vote et toutes les mises à jour les concernant. Et de manière générale, toutes les informations nécessaires relatives à la tenue et à la mise jour du registre électoral.
L’Instance s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
