22 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un paragraphe à la fin de l'article 54
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
26 pour
106 contre
18 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un paragraphe à la fin de l'article 54 comme suit:
Il est interdit de distribuer ces journaux partisans gratuitement au public, et en cas de violation de cette interdiction, la valeur financière de ces journaux distribués gratuitement est calculée parmi l'ensemble des comptes des dépenses électorales du parti en question.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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