25 avril 2014
Vote sur l'article 151 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
129 pour
0 contre
6 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 151:
Toute infraction aux dispositions de l’article 58 ainsi que de l’alinéa second de l’article 59 de la présente loi est passible d’une amende allant de cinq cent (500) dinars jusqu’à mille (1.000) dinars.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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