22 avril 2014
Vote sur l'article 51 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
147 pour
1 contre
3 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 51:
La propagande électorale et celle liée au référendum est interdite sous toutes ses formes au sein des établissements scolaires, universitaires et de formation, ainsi que dans les lieux de culte. Il est également interdit de faire des discours ou des conférences, de distribuer des publicités ou des tracts ou d’organiser toute activité visant à faire de la propagande électorale dans ces lieux.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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