28 avril 2014

Vote sur l'ajout d'un article après l'article 3 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

44 pour 90 contre 20 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
2 pour 67 contre 6 abstenu
Congrès Pour La République [x]
2 pour 4 contre 4 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
3 pour 3 contre 1 abstenu
Alliance Démocratique [x]
3 pour 2 contre 2 abstenu
Aucun bloc [x]
19 pour 8 contre 5 abstenu
Ettakatol [x]
4 pour 3 contre 0 abstenu
Bloc Démocrates [x]
8 pour 2 contre 0 abstenu
Transition Démocratique [x]
3 pour 1 contre 2 abstenu

Texte voté

Ajout d'un article après l'article 3:

Les observateurs se chargent de suivre le processus électoral et sa transparence. L'Instance arrête les conditions de leur acceptation ainsi que ses procédures.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié