23 avril 2014
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Article 62:
La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle garantit le droit d’accès aux médias audiovisuels pour tous les groupes politiques durant la phase pré-électorale ou pré-référendum, sur la base du pluralisme.
La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle garantit aussi le pluralisme et la diversité des médias audiovisuels durant la campagne électorale et l’éradication des obstacles s’opposant au principe d’accès aux médias audiovisuels sur la base de l’équité entre tous les candidats ou les listes de candidats ou les partis.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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