21 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin du premier paragraphe de l'article 24
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
27 pour
97 contre
14 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin du premier paragraphe de l'article 24 comme suit:
"L'instance peut, à titre exceptionnel, prolonger ce délai de 7 jours au plus tard, une seule fois sur décision motivée."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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