23 avril 2014
Vote sur l'article 65 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
154 pour
1 contre
3 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 65:
L’ensemble des principes fondamentaux de la campagne s’applique à tous médias électroniques et à tout message adressé au grand public par voie électronique et visant à faire de la promotion électorale ou pour le référendum.
Ces Principes fondamentaux s’appliquent également aux sites internet des médias audiovisuels, et ce, sous le contrôle la Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
