22 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un paragraphe à la fin de l'article 55
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

24 pour 91 contre 14 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
1 pour 65 contre 3 abstenu
Alliance Démocratique [x]
3 pour 1 contre 2 abstenu
Transition Démocratique [x]
0 pour 6 contre 2 abstenu
Bloc Démocrates [x]
7 pour 1 contre 2 abstenu
Aucun bloc [x]
8 pour 13 contre 2 abstenu
Congrès Pour La République [x]
2 pour 2 contre 2 abstenu
Ettakatol [x]
3 pour 0 contre 1 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 3 contre 0 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un paragraphe à la fin de l'article 55 comme suit:

En cas de violation de cette interdiction de la part d'un candidat ou d'une liste ou d'un parti ou leurs partisans, le média en question est suspendu dans les plus brefs délais selon les possibilités techniques qui sont disponibles, et la valeur financière de ces médias est calculée parmi l'ensemble des comptes des dépenses électorales du candidat ou de la liste ou du parti bénéficiaires.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié

Habiba Triki