29 avril 2014

Retour au vote sur l'article 46 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

176 pour 0 contre 1 abstenu

Votes des blocs

Congrès Pour La République [x]
13 pour 0 contre 0 abstenu
Mouvement Nahdha [x]
75 pour 0 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
8 pour 0 contre 0 abstenu
Transition Démocratique [x]
11 pour 0 contre 0 abstenu
Bloc Démocrates [x]
14 pour 0 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
39 pour 0 contre 1 abstenu
Ettakatol [x]
9 pour 0 contre 0 abstenu
Alliance Démocratique [x]
7 pour 0 contre 0 abstenu

Texte voté

Retour à l'article 46:

En cas de retrait d’un des candidats au premier tour après annonce des noms des candidats définitifs, ou de l’un des deux candidats au second tour, n’est pas pris en compte le retrait au premier tour ou au deuxième tour.

En cas de décès de l'un des candidats lors du premier tour, ou de l’un des deux candidats au second tour, il est procédé à un nouvel appel à candidatures, avec de nouvelles dates pour les élections dans un délai ne dépassant pas les quarante-cinq jours. Dans ce cas de figure, les délais sont réduits comme suit :

  • Contrairement aux dispositions de l’article 42, L’instance examine les demandes de candidature dans un délai n’excédant pas les deux jours.
  • Contrairement aux dispositions de l’article 43, Le président de la chambre chargée de l’affaire désigne une audience de plaidoirie dans un délai n’excédant pas les deux jours. La partie défenderesse présente ses conclusions par écrit dans un délai n'excédant pas vingt-quatre (24) heures avant l'audience de plaidoirie.
  • Contrairement aux dispositions de l’article 43, Les chambres d’appel du tribunal administratif prononcent le jugement dans un délai n’excédant pas les deux jours à compter de l’audience de plaidoirie.
  • Contrairement aux dispositions de l’article 44, le premier président désigne une audience de plaidoirie dans un délai n’excédant pas les deux jours. La partie défenderesse présente ses conclusions par écrit dans un délai n'excédant pas vingt-quatre (24) heures avant l'audience de plaidoirie.
  • Contrairement aux dispositions de l’article 44, L’assemblée plénière du tribunal administratif prononce le jugement dans un délai n’excédant pas les deux jours à compte de l’audience de plaidoirie.
  • Contrairement aux dispositions des articles 43 et 44, Le greffe du tribunal procède à la signification du jugement aux parties dans un délai de 24 heures à compter de la date du prononcé du jugement.
  • Contrairement aux dispositions de l’article 47, La campagne pour les élections présidentielles est déclarée ouverte treize (13) jours avant la date du scrutin.

Ces délais courent sur les élections organisées conformément aux articles 86, 89 et 99 de la constitution.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Pour

Salma Nazih Znaidi Monia Ben Nasr Ayadi Mohamed Zrig Manel Kadri Mohamed Mondher Ben Rahal Warda Turki Nafissa Marzouki Khalid Belhaj Frej Ben Amor Jamal Bouajaja Noura Ben Hassen Bechir Nefzi Habib Bribech Mokhtar Lamouchi Souhir Dardouri Soulef Ksantini Kamel Ben Romdhane Samia Abbou Yamina Zoghlami Wissem Yassine Haythem Belgacem Hichem Ben Jemaa Hichem Hosni Hajer Azaiez Noureddine Mrabti Nizar Makhloufi Nejiba Beryoul Nejib Mrad Najla Bourial Nabiha Torjmane Nabila Askri Snoussi Neji Jmal Maya Jeribi Mounira Omri Mounir Ben Hnia Monia Gasri Monia Ibrahim Mongi Rahoui Moufida Marzouki Moez Kammoun Mourad Amdouni Mahmoud Baroudi Mahmoud Gouiaa Mohamed Nizar Kacem Mohamed Nejib Hosni Mohamed Karim Krifa Mohamed Ali Nasri Mohamed Abdelmonem Krir Mohamed Ben Youssef Hamdi Mohamed Nejib Khila Mohamed Gahbich Mohamed Essghaier Mohamed Ben Mabrouk Hamdi Mohamed Saidi Moncef Cheikhrouhou Mohamed Elarbi Fadhel Moussa Mohamed Tahar Tlili Mohamed Salah Chairat Mohamed Habib Harguem Mohsen Kaabi Meherzia Labidi Mabrouka Mbarek Mabrouk Hrizi Latifa Habachi Kaouther Ladgham Kamel Ben Amara Kamel Ammar Kamel Saadaoui Kalthoum Badreddine Karima Souid Karim Bouabdelli Kais Mokhtar Faiçal Jadlaoui Foued Thamer Fattoum Lassoued Farida Labidi Farah Nsibi Fathi Ayadi Fathi Eltaif Faiza Kadoussi Fatma Gharbi Omar Chetoui Imed Hammami Ali Bechrifa Issam Chebbi Abdelwahab Maatar Abdelmajid Najar Abdelkader Kadri Abdelkader Ben Khmis Abdelaziz Kotti Abdelaziz Chaabane Abdessalem Chaabane Abdessattar Dhifi Abderraouf Ayadi Abderrazak Khallouli Abderrahmane Ladgham Abdelhalim Zouari Abdelbasset Becheikh Aicha Dhaouadi Adel Ben Attia Tarek Bouaziz Tarek Labidi Slaheddine Elhiba Slaheddine Zahaf Salha Ben Aicha Salah Chouaib Chokri Yaich Sonia Toumia Sana Haddad Sana Mersni Samira Merai Samir Bettaieb Samir Ben Amor Slimane Hlal Selim Ben Abdessalam Slim Ben Hmidane Salma Hedia Mabrouk Salma Baccar Said Kharchoufi Souad Abderrahim Samia Ferchichi Zied Doulatli Rim Mahjoub Rim Thairi Romdhane Doghmani Rafik Tlili Rabiaa Najlaoui Rabiî Abdi Rabeh Khraifi Dalila Bouain Dalila Babba Khira Sghairi Khmais Ksila Hanène Sassi Halima Guenni Hattab Barakati Hasna Mersit Hassan Radhouani Habiba Triki Hafedh Ibrahim Lassoued Jawhara Tiss Jamel Touir Jamel Gargouri Jalel Bouzid Jalel Farhat Baya Jaouadi Bechir Lazzem Basma Jebali Badreddine Abdelkafi Imen Ben Mhamed Iyed Dahmani Anouar Marzouki Amira Marzouk Amel Ghouil Amel Azzouz Walid Bennani Hedi Chaouech Hedi Ben Braham Nafti Mahdhi Naceur Brahmi Mouldi Riahi Moncef Cherni Ferjani Doghmane Tahar Hmila Sahbi Atig Zohra Smida Habib Khedher Habib Ellouz Lazhar Chamli Ikbel Msadaa Oussama Al Saghir Azed Badi Ahmed Nejib Chebbi Ahmed Smiai Ahmed Essefi Ibrahim Hamdi

Contre

Justifié

Lobna Jeribi