25 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à une modification e la première phrase de l'article 142
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

25 pour 95 contre 16 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
2 pour 60 contre 8 abstenu
Ettakatol [x]
3 pour 3 contre 2 abstenu
Congrès Pour La République [x]
1 pour 7 contre 1 abstenu
Alliance Démocratique [x]
0 pour 5 contre 1 abstenu
Bloc Démocrates [x]
2 pour 7 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
16 pour 8 contre 2 abstenu
Transition Démocratique [x]
1 pour 4 contre 1 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 1 contre 1 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à une modification e la première phrase de l'article 142 comme suit:

L’instance procède à l’annonce des résultats des élections et du référendum dans un délai n’excédant pas le jour qui suit le jour du scrutin et la fin du dépouillement...

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.