19 avril 2014
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement consensuel relatif à l'ajout de "pour chaque circonscription" au premier paragraphe, l'ajout de "L'Instance se charge aussi d'assister" à la deuxième phrase et la suppression de "sous le contrôle de l'instance" de la fin de la deuxième phrase de l'article 9, comme suit:
L’Instance dresse une liste électorale pour chaque circonscription par commune et par délégation ou secteur pour les régions non communales. L'Instance se charge aussi d'assister les missions diplomatiques ou consulaires tunisiennes à l’étranger, sous le contrôle de l'instance, pour dresser et de réviser les listes électorales en ce qui concerne les Tunisiens de l’étranger, conformément aux conditions et procédures prévues par la présente loi et les textes d’application promulgués par l’Instance.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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