18 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin du premier paragraphe de l'article 6
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
33 pour
94 contre
12 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin du premier paragraphe de l'article 6 comme suit:
"L'instance peut, en cas de besoin, décider de l'inscription automatique."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
