28 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à la suppression du début de l'article 169
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
16 pour
118 contre
18 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à la suppression du début de l'article 169 comme suit:
Jusqu’à la promulgation d’une loi réglementant les sondages d’opinions, il est interdit de diffuser et de publier les résultats des sondages d’opinions ayant un rapport direct ou indirect aux élections ou aux référendums, ou les études et les commentaires journalistiques en rapport avec ces sondages à travers les différents médias durant la période électorale.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
