28 avril 2014
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Article 70:
La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle s’assure du respect de l’interdiction de l’utilisation des médias audiovisuels étrangers, non soumis au droit Tunisien et diffusant à l’attention du public Tunisien, durant la campagne par l’ensemble des candidats ou des listes de candidats ou des partis.
La Haute Autorité Indépendante de la Communication Audiovisuelle informe l’Instance de toutes les violations constatées et des décisions prises par ses soins conformément au chapitre III du Décret n° 2011-116 du 2 novembre 2011 dans un délai de 24 heures de leur prononcé. En cas de violation par les candidats, l’Instance prend les décisions requises conformément aux dispositions de l’article 111 de la présente loi.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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