19 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'une phrase à la fin du troisième paragraphe de l'article 17
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
15 pour
84 contre
15 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'une phrase à la fin du troisième paragraphe de l'article 17 comme suit:
Le tribunal peut, à titre exceptionnel, prolonger ce délai de trois (3) jours supplémentaires une seule fois sur décision motivée.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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