30 avril 2014
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Ajout d'un article nouveau au titre des dispositions finales et transitoires:
En addition aux documents de la demande de candidature prévus au sein de l’article 21 de la présente loi, Les membres des listes qui se sont présentées aux élections de l’Assemblée Nationale Constituante, et se présentant aux prochaines élections doivent présenter au sein de leur dossier de candidature ce qui établit la preuve de restitution du financement public qui leur était du conformément à l’article 53 du décret N°35-2011 du 10 mai 2011 relatif à l’élection de l’Assemblée Nationale Constituante.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
