28 avril 2014
Vote sur l'article 166 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
146 pour
1 contre
7 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 166:
Jusqu’à la promulgation de la loi relative au découpage des circonscriptions électorales prévue au sein de l’article 103 de la présente loi, le découpage électoral ainsi que le nombre des chaises adopté est celui prévu pour les élections des membres de l’assemblée nationale constituante.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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