23 avril 2014
Vote sur l'article 80 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
120 pour
1 contre
2 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 80:
Les frais et dépenses relatifs à la campagne doivent être justifiées par des documents authentiques et crédibles.
Les dépenses électorales sont payées par chèque ou virement bancaire lorsque leur montant dépasse cinq cents (500) dinars par dépense.Ces dépenses ne sauraient être fractionnées afin de ne pas dépasser le montant mentionné.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
