28 avril 2014
Retour au vote sur l'article 69 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
144 pour
0 contre
2 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Retour à l'article 69:
L’Instance recrute des agents assermentés sur la base de la neutralité, de l’indépendance et de compétence, qu’elle charge de contrôler les infractions et de les relever. Il prêtent le serment suivant devant le juge cantonal compétent territorialement : "Je jure par Dieu tout puissant d'effectuer ma mission en toute intégrité, neutralité et indépendance, et je m'engage à veiller sur l'intégrité du processus électoral".
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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