30 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin du premier paragraphe de l'article 74
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
54 pour
91 contre
25 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin du premier paragraphe de l'article 74 comme suit:
Une indemnité à titre d’aide publique au financement de la campagne électorale est attribuée à tout candidat ou liste de candidats dans sa totalité après le cinquième jour de campagne à condition d’apporter la preuve de dépense de 15% de sa valeur. Les procédures de dépense sont fixées par décision de l'instance.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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