18 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à un changement à la fin du deuxième tiret de l'article 5
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
23 pour
80 contre
44 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à un changement à la fin du deuxième tiret de l'article 5 comme suit:
Les militaires, tels que définis dans les statuts des militaires, " et les agents de police, de garde nationale, des prisons et des pénitenciers".
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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