19 avril 2014
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement consensuel relatif à la modification du deuxième paragraphe de l'article 13, comme suit:
Les contestations introduites devant l’Instance relativement aux listes électorales dans une circonscription, visent la radiation d’un nom, son inscription ou la correction d’une erreur sur une liste électorale.
La contestation s’opère dans les trois (3) jours suivant l’expiration du délai de mise des listes à la disposition du public, par tout moyen laissant une trace écrite, et est accompagnée de moyens de preuves.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
