23 avril 2014
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Article 68:
L’Instance est chargée, de sa propre initiative ou suite à la demande de quelque partie que ce soit, de procéder au contrôle du respect des principes, règles et procédures de la campagne par le candidat, la liste candidate ou le parti. Elle prend les mesures et dispositions nécessaires pour mettre immédiatement terme à l’infraction, y compris par la saisie des annonces électorales ou celles liées aux référendums. L’Instance peut, le cas échéant, recourir à la force publique pour l’annulation de réunions, de manifestations, de cortèges ou de rassemblements.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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