29 avril 2014
Retour au vote sur l'amendement relatif à une modification du dernier paragraphe de l'article 15
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
117 pour
10 contre
18 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Retour au vote sur l'amendement relatif à une modification du dernier paragraphe de l'article 15 comme suit:
La requête du recours est rédigée en langue arabe et est obligatoirement rédigée accompagnée d’une copie de la décision contestée avec une brève présentation des faits, des justificatifs et des requêtes et tout justificatif de notification de l’Instance du recours.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
