18 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à la reformulation de l'article 6
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

40 pour 86 contre 17 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
6 pour 58 contre 9 abstenu
Alliance Démocratique [x]
1 pour 6 contre 1 abstenu
Bloc Démocrates [x]
3 pour 7 contre 2 abstenu
Ettakatol [x]
3 pour 4 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
19 pour 7 contre 2 abstenu
Congrès Pour La République [x]
5 pour 1 contre 1 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
2 pour 0 contre 2 abstenu
Transition Démocratique [x]
1 pour 3 contre 0 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à la reformulation de l'article 6 comme suit:

L’Instance tient le registre des électeurs et se charge de le fixer à partir de sa dernière mise à jour. L'inscription au registre des électeurs est automatique en se référant à la base des données disponible avec les cartes d'indentité, et il est possible de mettre à jour ces données auprès de l'instance. La mise à jour est personnelle conformément aux procédures fixées par l'instance.

L’Instance œuvre pour que le registre des électeurs soit précis, complet et à jour. L'instance peut se référer à la mise à jour à distance.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié