24 avril 2014

Vote sur l'article 118 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

126 pour 3 contre 4 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
70 pour 0 contre 0 abstenu
Congrès Pour La République [x]
10 pour 0 contre 0 abstenu
Ettakatol [x]
7 pour 0 contre 0 abstenu
Bloc Démocrates [x]
10 pour 0 contre 0 abstenu
Alliance Démocratique [x]
5 pour 0 contre 0 abstenu
Aucun bloc [x]
19 pour 3 contre 4 abstenu
Transition Démocratique [x]
5 pour 0 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 0 contre 0 abstenu

Texte voté

Article 118:

L’Instance désigne les présidents et les membres du bureau de vote parmi les personnes reconnues pour leur intégrité, neutralité et indépendance et fixe les conditions et modalités de leur nomination et remplacement le cas échéant.

L'instance publie sur son site électronique, dans des délais raisonnables qu'elle fixe, la liste des membres des bureaux de vote, présidents des bureaux compris.

Les candidats, les représentants des listes de candidats ou les partis peuvent déposer une demande de révision auprès de l'Instance dans la circonscription ou se trouve le membre concerné, et ce, dans des délais raisonnables que l'Instance fixe.

Il n'est pas permis qu'un membre d'un bureau de vote soit un conjoint, ascendant ou descendant d'un des candidats, que ce soit du premier ou du second degré. Ou qu'il soit son gendre, ou son salarié ou adhérant d'un parti politique.

Ne peut être membre d'un bureau de vote toute personne ayant assumé une responsabilité au sein des structures du Rassemblement Constitutionnel Démocratique dissout conformément aux dispositions du décret 1089-2011 du 3 aout 2011.

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Pour

Monia Ben Nasr Ayadi Mohamed Zrig Manel Kadri Mohamed Mondher Ben Rahal Warda Turki Nafissa Marzouki Khalid Belhaj Frej Ben Amor Jamal Bouajaja Bechir Nefzi Habib Bribech Mokhtar Lamouchi Souhir Dardouri Soulef Ksantini Kamel Ben Romdhane Samia Abbou Yamina Zoghlami Haythem Belgacem Hichem Ben Jemaa Hichem Hosni Hela Hammi Hajer Azaiez Nejiba Beryoul Nejib Mrad Najla Bourial Nabiha Torjmane Nabila Askri Snoussi Nadia Chaabane Neji Jmal Mounira Omri Mounir Ben Hnia Monia Gasri Monia Ibrahim Mongi Rahoui Moufida Marzouki Mourad Amdouni Mahmoud Gouiaa Mohamed Nejib Hosni Mohamed Abdelmonem Krir Mohamed Nejib Khila Mohamed Gahbich Mohamed Essghaier Mohamed Saidi Mohamed Tahar Tlili Mohamed Tahar Ilahi Mohamed Salah Chairat Mohsen Kaabi Mabrouka Mbarek Latifa Habachi Kaouther Ladgham Kamel Ben Amara Kamel Ammar Kalthoum Badreddine Karima Souid Karim Bouabdelli Fattoum Lassoued Farah Nsibi Fathi Eltaif Fatma Gharbi Omar Chetoui Imed Hammami Issam Chebbi Abdelwahab Maatar Abdelkader Kadri Abdelkader Ben Khmis Abdelaziz Chaabane Abdessalem Chaabane Abderrazak Khallouli Abderrahmane Ladgham Abdelhalim Zouari Abdelbasset Becheikh Aicha Dhaouadi Adel Ben Attia Tarek Labidi Chokri Kastalli Chokri Yaich Sonia Toumia Sana Haddad Sana Mersni Samira Merai Samir Ben Amor Slimane Hlal Selim Ben Abdessalam Salma Hedia Mabrouk Salma Sarsout Salma Baccar Said Kharchoufi Souad Abderrahim Samia Ferchichi Zied Ladhari Rim Mahjoub Rabeh Khraifi Dalila Bouain Khira Sghairi Hanène Sassi Halima Guenni Hasna Mersit Hafedh Ibrahim Lassoued Jawhara Tiss Jamel Gargouri Jalel Bouzid Baya Jaouadi Bechir Lazzem Basma Jebali Badreddine Abdelkafi Imen Ben Mhamed Iyed Dahmani Amel Azzouz Walid Bennani Hedi Ben Braham Nafti Mahdhi Mouldi Riahi Moncef Cherni Ferjani Doghmane Arbi Abid Tahar Hmila Sahbi Atig Zohra Smida Habib Ellouz Bechir Chammem Ikbel Msadaa Essia Naffati Oussama Al Saghir Ahmed Smiai Ahmed Essefi Ahmed Mechergui

Justifié

Habiba Triki