23 avril 2014
Vote sur l'article 84 de la proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
126 pour
0 contre
0 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Article 84:
Pendant la campagne, l’Instance contrôle le respect des règles du financement de la campagne électorale ou du référendum par la liste candidate, le candidat ou le parti. Elle contrôle également les moyens de financement et impose la conformité aux règles, en collaboration avec différentes structures publiques, y compris la Banque centrale, le tribunal des comptes et le ministère des Finances.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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