21 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin du deuxième tiret de l'article 19
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
34 pour
79 contre
20 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à un ajout à la fin du deuxième tiret de l'article 19, comme suit:
"et d'une façon générale, tous les membres du corps diplomatique et des postes consulaires à l'étranger et les personnes non-membres de ces corps chargées de mission à leur profit et en relation avec eux."
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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