21 avril 2014

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un tiret à l'article 20
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums

Résultat

38 pour 86 contre 23 abstenu

Votes des blocs

Mouvement Nahdha [x]
8 pour 49 contre 15 abstenu
Congrès Pour La République [x]
9 pour 1 contre 0 abstenu
Bloc Démocrates [x]
7 pour 2 contre 3 abstenu
Ettakatol [x]
0 pour 7 contre 1 abstenu
Aucun bloc [x]
12 pour 16 contre 2 abstenu
Transition Démocratique [x]
2 pour 6 contre 0 abstenu
Fidélité à La Révolution [x]
0 pour 3 contre 1 abstenu
Alliance Démocratique [x]
0 pour 2 contre 1 abstenu

Texte voté

Vote sur l'amendement relatif à l'ajout d'un tiret à l'article 20 comme suit:

"Signature d'un code de conduite et d'éthique des députés"

Remarques

Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.

Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.

Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.

Justifié

Habiba Triki