18 avril 2014
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "en vue de gagner la confiance de l'électeur" après "durant la campagne électorale" et avant "et d'obtenir sa voix", et suppression de "et cacheté" de la définition du bulletin de vote dans l'article 3
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
135 pour
1 contre
3 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à l'ajout de "en vue de gagner la confiance de l'électeur" après "durant la campagne électorale" et avant "et d'obtenir sa voix", et suppression de "et cacheté" de la définition du bulletin de vote.
Remarques
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