28 avril 2014
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Ajout d'un article après l'article 70:
Les dispositions de l'article 46 du décret-loi N°116/2011 du 2 novembre 2011, relatif à la liberté des communications audiovisuelles et à la création de la Haute Autorité Indépendante des Communications Audiovisuelles, s'appliquent aux correspondants et aux bureaux des chaines étrangères, ainsi qu'aux agences et aux sociétés de productions en relations contractuelles avec elles à l'intérieur de la république tunisienne. La sanction de la Haute Autorité Indépendante des Communications Audiovisuelles ne peut dépasser le jour du scrutin.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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