01 mai 2014
Résultat
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement relatif à l'article 23 bis: Représentativité des femmes dans les têtes de listes avec 30% au moins + sanction de privation de la moitié du financement public en cas de non respect, comme suit:
Il est obligatoire au parti ou à la coalition électorale ayant présenté des listes dans trois circonscriptions ou plus, d’avoir une représentativité des femmes en tant que tête des listes de candidature à hauteur du tiers au minimum, si la comptabilisation du tiers conduit à un nombre fractionnaire, le nombre entier le plus proche est adopté.
En cas d’infraction à ce principe, un nombre des listes du parti ou de la coalition concernée, fixé par l'instance à travers un tirage au sort et dans les limites de l'infraction à ce principe, est privé de la moitié du financement public.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
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