24 avril 2014
Vote sur l'amendement consensuel relatif à l'ajout d'un paragraphe à la fin de l'article 123
Proposition de loi organique relative aux élections et référendums
Résultat
132 pour
9 contre
5 abstenu
Votes des blocs
Texte voté
Vote sur l'amendement consensuel relatif à l'ajout d'un paragraphe à la fin de l'article 123 comme suit:
L'instance se charge, avant le début de la campagne électorale, de publier un modèle de bulletin de vote sur son site électronique.
Remarques
Certains élus n'ont pas voté de leurs sièges ou ont voté à main levée. Ceci nous complique considérablement notre tâche de retracer le résultat des votes.
Si un élu souhaite contester le résultat de son vote, merci de contacter notre équipe sur place ou sur contact@albawsala.com en nous précisant à partir de quel siège le vote a eu lieu.
Si vous avez des remarques ou des rectification à apporter, Contacter nous par Email, Twitter, Facebook.
